Permis et certificats d’autorisation



Les permis émis par le Service de l’urbanisme sont valides pour une durée de douze (12) mois. Cependant, selon les dispositions du Règlement sur les permis et certificats, les travaux doivent débuter dans les six (6) mois suivant la date d’émission du permis.


Les certificats d’autorisation sont, quant à eux, valides pour une durée de six (6) mois. Le certificat devient sans effet si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois suivant la date d’émission. (Consultez le tableau des certificats d’autorisation pour connaître le type de travaux nécessitant un certificat)


Pour connaître les coûts des permis et des certificats d’autorisation, cliquez sur le document en bas de page.


Demande de permis ou certificat d’autorisation


Afin qu’un permis puisse être émis, le projet doit être analysé dans son ensemble par le Service de l’urbanisme afin de valider sa conformité aux divers règlements. Pour se faire, une rencontre est nécessaire afin que vous puissiez déposer tous les documents utiles à l’examen de votre projet. Cependant, dans le but d’accélérer le traitement des demandes de permis et de certificats, un formulaire électronique peut être rempli pour certains travaux et acheminé par courriel ou par la poste au Service de l’urbanisme.


Les documents nécessaires à votre demande sont obligatoires pour débuter l’analyse du projet. Pour connaître en détail les documents requis, adressez-vous sans tarder au Service de l’urbanisme.


Secrétariat au Service de l’urbanisme
450-658-2841 poste 202
450-447-1416 FAX
urbanisme@st-mathias.org