Demande de permis ou certificat d’autorisation



Afin qu’un permis puisse être émis, le projet doit être analysé dans son ensemble par le Service de l’urbanisme pour valider sa conformité aux divers règlements. Pour se faire, une rencontre est nécessaire afin que vous puissiez déposer tous les documents utiles à l’examen de votre projet. Cependant, dans le but d’accélérer le traitement des demandes de permis et de certificats, un formulaire électronique peut être rempli pour certains travaux et acheminé par courriel ou par la poste au Service de l’urbanisme (voir liste ci-jointe).


Les documents nécessaires à votre demande sont obligatoires pour débuter l’analyse du projet. Pour connaître en détail les documents requis, adressez-vous sans tarder au Service de l’urbanisme.