Politique de remboursement des frais de non-résidents



Politique de remboursement des frais de non-résidents

Dans le but d’encourager l’activité physique au niveau des jeunes de 17 ans et moins, les étudiants postsecondaires ainsi que pour les personnes âgées de 55 ans et plus, la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu peut défrayer une partie des coûts d’inscriptions des différentes activités ciblées, offertes dans la région. En effet, pour 2017 un remboursement de 100 $ par personne par année pourra être octroyé. La municipalité se réserve le droit d’interrompre le remboursement des frais de non-résidents une fois le budget total atteint. *Certaines conditions s’appliquent.

Les activités remboursables :

  • Activité aquatique intérieure (n’incluant pas la baignade libre) ;
  • Activité sur glace intérieure (n’incluant pas le patinage libre) ;
  • Activité de gymnastique ;
  • Activité régie par une association ;
  • Autre activité (la demande sera soumise au C.C.A.F.).


Pour connaître la liste des activités admissibles, veuillez communiquer avec notre Service des loisirs. Complétez le formulaire de remboursement des frais de non-résidents en cliquant sur le document en bas de la page.


* Pour être admissible au remboursement, le formulaire prévu à cet effet devra être complété en entier et accompagné des pièces justificatives originales. Des pièces d’identité pourront être demandées. La demande devra être soumise dans les 30 jours suivant la fin de l’activité. Dans le cas d’annulation ou d’un remboursement durant la période de l’activité, le remboursement ne sera pas effectué. Prévoir un délai de 4 à 12 semaines pour le remboursement. Un chèque sera envoyé à l’adresse inscrite sur le formulaire.