Comité consultatif d’urbanisme



Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le Conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La création du CCU est prévue dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.


Ce comité étudie les demandes de dérogations mineures aux règlements, les projets assujettis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ainsi que les demandes d’autorisations adressées à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Le CCU fait donc l’analyse des projets qui lui sont soumis et, après étude des demandes, transmet ses recommandations au Conseil municipal qui prend la décision finale. Le CCU n’a donc pas de pouvoir décisionnel.


Les recommandations et les avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens intéressés et préoccupés par l’aménagement du territoire de la municipalité. La mise sur pieds d’un CCU rapproche le citoyen des questions et des enjeux en urbanisme.


Le Comité consultatif d’urbanisme est formé de sept (7) membres, soit :
- deux (2) conseillers municipaux ;
- cinq (5) personnes résidant sur le territoire municipal et qui ne sont pas membres du Conseil municipal.

Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil de la municipalité. Le mandat dure au plus deux ans et peut être renouvelé. Le Conseil municipal peut également nommer des substituts aux fins du remplacement occasionnel des membres réguliers visés au premier alinéa. Les membres substituts ont les mêmes droits et obligations que les membres réguliers qu’ils remplacent.


Pour déposer une demande au CCU, il est important de vous assurer que tous les documents soient acheminés au service de l’urbanisme une dizaine de jours avant la tenue d’une réunion. Voici le calendrier des activités du CCU pour l’année 2017.